Arrêté du 29 septembre 2006 accordant l'extension de la reconnaissance de l'Etat à l'Institut de recherche et d'action commerciale <BR>

J.O. 236 du 11 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 accordant l'extension de la reconnaissance de l'Etat à l'Institut de recherche et d'action commerciale

NOR : MENS0602413A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2006,

Arrête :

Article 1

L'extension de la reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC), implanté 20, rue du Général-Dayan, 69100 Villeurbanne, pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur « communication des entreprises ».

Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil